Modèle photo freelance, un métier ?

Hello tout le monde,

On se retrouve aujourd'hui pour un article photo qui m'a été très demandé. Si je ne me trompe pas c'est la question qui revient systématiquement dans les mails que vous m'envoyez (julierosechanel@yahoo.fr). Est-ce que modèle photo est un métier ? Je vais donc tenter de répondre à cette question ici, mais je pense qu'il y aura surement une version vidéo par la suite sur ma chaine et puis pourquoi pas des compléments. Alors modèle photo passion ou véritable métier ? 

shooting femme

  • Que dit la loi ? 
Si on fait souvent rêver avec nos make-up dignes d'un magazine, nos coiffures inspirées du festival de Cannes et nos poses ressemblant à celles des mannequins, les modèles photos créent beaucoup de questionnement. D'un point de vue amateur et juridique on ne sait pas vraiment où les placer et la loi ne nous aide pas puisqu'elle est assez ambigüe là-dessus ! Et oui pour la loi mannequin et modèle c'est un peu la même chose, pourtant je vous ai expliqué mon point de vue sur la différence entre modèle et mannequin. Alors si on part du principe que modèle = mannequin, rémunération = agence. Et c'est là que ça commence à se compliquer !

"Toute personne qui sert à la réalisation d'une image, bénévolement ou non que l'image soit ensuite utilisée ou non, et quels que soient son âge ou son sexe est un mannequin ou un modèle, même si cette activité est exercée à titre occasionnel." Loi 90-603 du 12 Juillet 1990 - Article L763-1 du Code du travail. 

Dans le Code du travail la rémunération du mannequin/modéle est mentionnée plusieurs fois. Une première fois  dans l'article L7123-4-1 qui fait mention des différentes rémunérations qui existent entre l'agence et le mannequin. Mais j'ai choisi de ne pas détailler cette partie, et d'en parler dans un futur article : La rémunération d'un mannequin. Seulement il faut retenir que "le placement des mannequins peut être réalisé à titre onéreux, sous réserve d'être titulaire d'une licence d'agence de mannequins." Et une seconde fois dans la circulaire n°2012/06 en date du 26 juillet 2012 en statut entrepreneur. Pour éviter de vous citer tout le texte de loi, car ce n'est pas le but ici, j'ai choisi de retenir qu'une phrase, la plus importante de toute selon moi. "En conséquence, les mannequins, salariés, ne peuvent prétendre au régime d'auto-entrepreneur." Et oui car vous ne pouvez pas être agence de mannequins et mannequin, aux yeux de la loi. 

shooting mode femme

  • Concrètement ça veut dire quoi ? 
Et bah on ne va pas se mentir plus longtemps, modèle photo n'est pas un métier reconnu par la loi, et pourtant beaucoup d'entre nous demande une rémunération. Dans cette seconde partie je vais vous expliquer comment et pourquoi certains se disent modèles "freelance". Mais également pourquoi il faut fuir ! Rappelons-le, modèle photo aux yeux de la loi ça n'existe pas. Et pourtant aux yeux de l'URSSAF, il existe un code, le 2090.01.10 "autres services à la personne" où le statut de modèle photo pourrait entrer. Certains tentent le coup et arrivent à le décrocher. Ils vous disent alors qu'ils sont modèle freelance, et peuvent tout à fait vous donner des factures avec un numéro de Siret valide. Malheureusement en cas d'accident, la situation sera étudiée, et la loi déclarera la fonction de modèle comme impossible avec le statut d'auto-entrepreneur. Résultat, aucune assurance ne couvrira le photographe ou le modèle. Pire des poursuites pourront être engagé pour travail au noir. Du coup pour rester dans la loi un mannequin ne peut se dire freelance et ne peut pas poser contre rémunération. Alors oui je sais que beaucoup d'entre nous le font, et certains photographes sont d'accord pour rémunérer le modèle. Mais concrètement à l'heure actuelle, le seul moyen pour un modèle photo de gagner de l'argent c'est en faisant jouer son droit à l'image. Dans ce cas-là, si le photographe vend une de ces photos, il doit reverser un pourcentage au modèle. Et encore, ce n'est pas à tous les coups comme ça, c'est pourquoi ça fera l'objet d'un autre article. 

shooting mode intérieur
Pour résumé un peu cet article long et fastidieux. D'après la loi un modèle photo = mannequin, même si on sait tous qu'en réalité ce n'est pas vraiment le cas. Comme modèle photo = mannequin, la rémunération ne peut se faire qu'avec une agence. Or on sait tous qu'il est difficile pour une personne faisant moins d'1m70 d'entrer en agence de mannequins. Il reste l'option agence de publicité ou agent, mais comme je l'ai indiqué dans comment faire du mannequinat hors agence de mannequins, ils reçoivent énormément de demande et ne prennent donc que très peu de personnes. Le statut de modèle photo freelance n'existe donc pas même si un code de l'URSAFF pourrait convenir. Par conséquent si un modèle se fait rémunérer il encourt des poursuites ainsi que le photographe qui l'emploie. Alors en attendant que la loi change, ne jouez pas trop avec elle et faite vous plaisir dans la photo. 

Et vous pensez-vous qu'un modèle doit se faire rémunérer ? Pensiez-vous que modèle freelance existait en France ? 

Pleins de bisous 

ELLE

Ps : Cet article est basé sur les lois du code du travail, il n'est en aucun cas fait pour créer un conflit, mais pour mieux avancer tous ensemble. 

6 commentaires:

  1. Hello Julie !
    C'est un super article que tu nous a fait ! En effet, les lois se contredisent et entraînent des situations complexes. Reste le contrat salarié avec le photographe. Pas évident à mettre en place pour une seule séance. Je ne sais pas si le Cesu marcherait dans ce cas. Bisous, à très bientôt :)

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    1. Oui il reste le contrat salarié avec le photographe mais je n'ai pas encore tout compris dessus donc j'ai préféré ne pas en parler quitte à le refaire par la suite :)

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    2. Oui, tu as raison. C'est un article à suivre car la législation évolue dans le bon sens parfois :)

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    3. on espère que ça sera le cas pour cette profession :)

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  2. Coucou Julie,
    Eh bien, je ne savais que la situation des modèles n’était pas reconnue! c’est incroyable qu’à l’heure actuelle il existe encore des vides juridiques pour ses situations! et penses-tu qu’un statut d’artiste pourrais être envisageable? enfin je pense à ça, mais je n’y connais strictement rien du tout, mais pour les personnes qui ne vivent que de ces contrats ça ne doit pas être évident! enfin en tout cas c’est fascinant! merci pour ce contenu très riche!!

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    1. Je ne pense pas qu'un statut d'artiste soit envisageable, pour être honnête je ne me suis pas renseignée sur ça donc je te donne que mon avis perso :)

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